J.O. Numéro 123 du 29 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08193

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Arrêté du 11 mai 1998 déclarant d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique

NOR : ECOI9800460A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mai 1998, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux, dans le département du Haut-Rhin, pour le passage de 150 à 225 kV de la ligne de raccordement de l'usine hydroélectrique des Lacs, et sont approuvées les nouvelles dispositions du plan d'occupation des sols de la commune d'Orbey dont la mise à jour s'effectuera dans les conditions prévues par l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme.